Conditions Générales de Vente
Conditions contractuelles de vente et d'utilisation des services
1. Informations Légales du Vendeur
Identification du vendeur
Nom : Provoost Amélie
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 90391017200027
Adresse : 8 rue Doncre
Email : provoost.amelie@gmail.com
Activité : Services de conseil en décoration d'intérieur et vente d'articles décoratifs
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site de décoration d'intérieur. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits décoratifs et de services de conseil.
2. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les rapports entre Provoost Amélie et ses clients dans le cadre de la vente de produits décoratifs et de services de conseil en décoration d'intérieur proposés sur ce site.
Produits Concernés
Articles de décoration, accessoires d'aménagement, objets décoratifs et tout produit référencé dans notre catalogue en ligne.
Services Inclus
Questionnaire de style personnalisé, conseils déco, recommandations d'aménagement et services de consultation décorative.
L'acceptation de ces conditions est matérialisée par la validation de votre commande. Aucune dérogation ne pourra être accordée sans accord écrit préalable du vendeur.
3. Commandes et Validation
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat entre le client et Provoost Amélie. Le processus de commande suit plusieurs étapes obligatoires garantissant la sécurité de la transaction.
- Sélection des produits : Ajout des articles souhaités dans le panier virtuel
- Identification du client : Saisie des coordonnées de facturation et de livraison
- Choix du mode de livraison : Sélection parmi les options proposées
- Mode de paiement : Choix et validation du moyen de règlement
- Vérification et validation : Contrôle final avant confirmation définitive
- Confirmation de commande : Réception automatique d'un email de confirmation
Important
La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
| Mode de paiement | Délai d'encaissement | Sécurité |
|---|---|---|
| Carte bancaire | Immédiat | Paiement sécurisé SSL |
| PayPal | Immédiat | Protection PayPal |
| Virement bancaire | 2-3 jours ouvrés | Transmission sécurisée RIB |
Tarification Spéciale
Des réductions peuvent s'appliquer selon le volume de commande ou dans le cadre d'opérations promotionnelles. Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi.
5. Livraison et Expédition
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison, toute erreur pouvant entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.
Délais Standard
France métropolitaine : 3-5 jours ouvrés
Corse et DOM-TOM : 7-10 jours ouvrés
Europe : 5-8 jours ouvrés
Livraison Express
24h/48h : Disponible sur certains produits
Point relais : 2-4 jours ouvrés
À domicile : Sur rendez-vous
- Emballage soigné : Protection optimale des objets décoratifs fragiles
- Suivi de commande : Numéro de tracking fourni pour toute expédition
- Signature requise : Remise en main propre ou contre signature
- Absence du destinataire : Avis de passage et nouvelle tentative sous 48h
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Procédure de Retour
Pour retourner un article, contactez notre service client par email. Un bon de retour vous sera fourni avec la procédure détaillée et l'adresse de retour.
Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous leurs accessoires et de la facture d'achat.
Remboursement
Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Exceptions
Certains produits ne peuvent faire l'objet d'un retour : articles personnalisés, produits d'hygiène, plantes et articles périssables conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Garanties et Conformité
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie de conformité : 2 ans à partir de la délivrance du produit
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à partir de la découverte du vice
- Garantie commerciale : Selon les conditions du fabricant quand applicable
- Pièces détachées : Disponibilité selon réglementation en vigueur
Mise en Œuvre des Garanties
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela s'avère impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra être accordée.
8. Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Provoost Amélie ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation anormale des produits ou d'une mauvaise application des conseils de décoration fournis. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Cas de Force Majeure
Catastrophes naturelles, grèves, guerre, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication ou tout événement indépendant de notre volonté.
Conséquences
Suspension temporaire des obligations contractuelles sans indemnisation. Résiliation possible si la situation perdure au-delà de 30 jours.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, questionnaire de style) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Contenus protégés : Articles, conseils déco, questionnaire personnalisé
- Marques et logos : Usage exclusif réservé à Provoost Amélie
- Photos produits : Reproduction interdite à des fins commerciales
- Algorithme de style : Méthode propriétaire d'analyse des préférences déco
10. Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatisé par Provoost Amélie, conformément au RGPD.
Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Contact : provoost.amelie@gmail.com
Plus d'informations : Notre politique de confidentialité
11. Médiation et Litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.
Résolution Amiable
Avant tout recours à la médiation, nous vous invitons à nous contacter directement pour rechercher une solution amiable.
Délai de réponse : 15 jours maximum
Médiation : Si aucun accord n'est trouvé, recours possible à un médiateur agréé
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
12. Dispositions Générales
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou non avenue, elle serait réputée non écrite, mais les autres clauses resteraient en vigueur.
- Droit applicable : Droit français exclusivement
- Langue : Version française faisant foi en cas de traduction
- Modifications : Possibles à tout moment, applicables aux nouvelles commandes
- Archivage : Conservation électronique des contrats selon réglementation
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : provoost.amelie@gmail.com